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Prises de position
SCNAT - The House of Sciences


2009

09.04.2009 Pour une politique territoriale durable: Prise de position des Académies suisses des sciences sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire pdf
11.03.2009 Révision de la loi sur le CO2: pour une politique climatique efficace pdf
12.02.2009 Révision partielle de la loi sur le génie génétique: les Académies suisses des sciences sont contre le moratoire pdf

 

2008

15.08.2008 Projet sur l’Ordonnance sur l’écobilan des carburants pdf
14.08.2008 Nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale pdf
26.06.2008 Contre-projet indirect de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des états pour l’initiative populaire « Eaux vivantes (initiative pour la renaturation) » : avis sur l’avant-projet pdf
01.04.2008 Prise de position sur la révision partielle de la loi fédérale sur la recherche (LR) pdf
04.03.2008 Prise de position sur la Initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) « Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment » pdf
31.01.2008 Prise de position sur la Loi sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) pdf

 

2007

30.05.2007 Ordonnance pour la protection des prairies et des pâturages secs (Ordonnance sur les prairies sèches PSS): consultation pdf
14.05.2007 Prise de position des académies-suisse sur la feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche pdf
27.04.2007 Réponse des académies-suisse et de la SCNAT à l’ordonnance sur les Parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les Parcs, OParcs) pdf
15.01.2007 L’ASSM et la SCNAT protestent contre la peine de mort réclamée à l’encontre des six professionnels de la santé an Libye pdf

 

2006

04.12.2006

Les Académies suisses des sciences préconisent l’association de la Suisse au 8ème programme cadre de l’EU

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05.10.2006 RFI: Les Académies suisses des sciences saluent l’augmentation à 8 pour cent du taux de croissance RFI pdf
31.05.2006

Loi concernant la recherche sur l'être humain. La SCNAT soutient la prise de position de l'ASSM

Détails pdf

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19.04.2006 Les quatre Académies scientifiques suisses disent oui à l’article sur la formation pdf

 

2005

02.11.2005 La recherche sur les risques doit être intensifiée. Les académies scientifiques suisses prennent position sur l’«initiative sans OGM». pdf
27.06.2005 Pas de CO2 additionnel en provenance des centrales à gaz! pdf

 

2004

25.10.2004 Deuxième procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur les brevets d’invention pdf

 

2003

14.01.2003 Parcs naturels et parcs paysage d’importance nationale – procédure de consultation au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LNP) pdf

 

2002

18.10.2002 Projet Gen-Lex – Prise de position de l’Académie suisse des sciences naturelles à l’attention de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats pdf